CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entreprise Individuelle créée par Léa Arrault, dénomination commerciale « Présent et Sens EI »


Siège social : 31 Bis Rue du grand Carroi 37520 LA RICHE

Téléphone 06 32 97 94 17


Adresse du courrier électronique : contact@present-sens.fr


RCS de Tours n°879 120 988

SIRET 879 120 988 00016 / TVA FR03879120988

N° individuel d’identification fiscal : 4639B Commerce de Gros non spécialisé, Vente hors magasin

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.present-sens.fr et en direct

Date de dernière mise à jour : 03/09/2022

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Présent et Sens EI à la fois sur internet, via la boutique en ligne www.present-sens.fr et aussi les ventes en direct, à destination des particuliers et professionnels.

 

ARTICLE 2 – COMMANDES

Les commandes peuvent être passées :

Soit sur Internet via la boutique en ligne : www.present-sens.fr
Soit par email à l’adresse suivante : contact@present-sens.fr

Soit par téléphone au 06 32 97 94 17 (au tarif d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

  • Commandes par des particuliers

Chaque commande en ligne est confirmée dans un délai de 48h par l’envoi de la facture correspondante.

L’entreprise Présent et Sens EI se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande, pour quelque raison que ce soit, et tout particulièrement en cas d’indisponibilité de stock.

Dans le cas où la commande ne pourrait être validée, Présent et Sens EI s’engage à en informer le client sous 48h et à lui rembourser le montant intégral de la commande invalidée.

Les commandes passées en direct, hors boutique en ligne, ne sont définitives qu’après confirmation écrite de la part de Présent et Sens EI.

 

  • Commandes par des professionnels

Chaque demande, reçue par email, par téléphone, ou via la fiche contact du site internet, est ensuite résumée par un devis personnalisé – émis et envoyé par Présent et Sens EI au demandeur.

Chaque devis retourné à Présent et Sens EI signé et approuvé fait acte de bon de commande de la part du client, et entraîne acceptation des conditions générales de vente et des conditions spécifiques de ce même devis.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Pour la vente en ligne, les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (le taux de TVA applicable est 20%), hors frais d’expédition.

Les frais d’expédition sont mentionnés ultérieurement, avant validation définitive de la commande, et sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode de livraison sélectionné.

 

Pour la vente en direct, les prix de nos produits sont indiqués en euros HT – le taux de TVA applicable est 20%.

Les frais de traitement, de conditionnement et d’expédition applicables sont précisés en sus sur nos devis et factures.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

L’entreprise Présent et Sens EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande en ligne, ou de la validation du devis envoyé par e-mail, et sous réserve de disponibilité des produits sélectionnés.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Présent et Sens EI jusqu’au paiement complet du prix convenu.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON / TRANSPORT

Selon le poids et le volume de la commande, nous pouvons utiliser les services de la Poste, Mondial Relay, un livreur à vélo indépendant, un transport routier, ou même livrer par nos soins.

Le mode de livraison et le coût est mentionné et confirmé lors de la validation de la commande.

 

Les commandes sont livrables uniquement en France continentale. Hors de cette zone, veuillez nous consulter pour une étude transport spécifique.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur devient l’importateur du/des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Présent et Sens EI.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande et dans les conditions tarifaires mentionnées lors de la validation de la commande en ligne ou sur le devis lors de commandes directes.

Pour toute livraison à effectuer à une autre adresse, veillez à nous en informer au plus tard lors de la validation de la commande. Sans information de votre part, Présent et Sens EI ne saurait être tenu responsable d’une livraison à une adresse erronée. Tout frais de transport lié à un rapatriement de la commande suite erreur d’adresse de livraison vous incombant vous seront répercutés.

 

Pour toute livraison à vélo, Présent et Sens EI est en droit de vous demander vos coordonnées téléphoniques, ou celles de la personne à livrer. Ces coordonnées seront communiquées au livreur en charge de la prestation, afin qu’il puisse se coordonner avec vous pour une remise en main propre.

 

ARTICLE 5- DELAI DE LIVRAISON

Pour les commandes en ligne, les produits en stock sont expédiés sous 3 jours ouvrés à réception de votre règlement. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel de quelques jours ne peut donner lieu à une indemnité et ne peut être un motif d’annulation de commande.

Pour les commandes en direct, passées par des particuliers ou des professionnels, le délai standard d’expédition est de 3 semaines à compter de la validation de la commande, sauf tout autre délai spécifique expressément convenu entre les parties.

 

ARTICLE 6- DISPONIBILITÉ

Malgré un suivi méticuleux de nos stocks, il se peut que certains produits soient indiqués comme étant disponibles sur la boutique en ligne alors qu’ils ne le sont plus en réalité. Dans ce cas, nous nous engageons à vous en informer dans un délai maximal de 48h après réception de la commande. Il pourra être décidé ensemble si le/les produits manquants sont remplacés par un/des autres produits disponibles, si la commande est annulée ou si la commande est mise en suspens jusqu’à réassort. En cas de modification, la commande d’origine sera annulée et remboursée, puis remplacée par la nouvelle, telle que convenue entre les deux parties.

En outre, le site Internet www.present-sens.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantité importante. Par conséquent l’entreprise Présent et Sens EI se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques et plus. Dans une telle situation, Présent et Sens EI vous recommande de prendre contact via la fiche contact ou par email à l’adresse contact@present-sens.fr et ainsi de convenir du meilleur délai de disponibilité des produits.

Pour les commandes passées en direct, un délai de livraison sera convenu en tenant compte des disponibilités stock de l’entreprise Présent et Sens EI et de ses partenaires.

ARTICLE 7 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande passée en ligne sur le site Internet www.present-sens.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Pour les commandes passées en direct, votre acceptation et/ou bon pour accord expressément écrit sur notre devis ou par email entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci vous sont transmises avec votre devis ou en cas d’absence, le lien vous permettant de les consulter en ligne est mentionné sur nos devis et factures.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Pour tout achat en ligne, le paiement s’effectue par Carte Bancaire via le système sécurisé Stripe. Le débit de la commande est effectué au moment de la commande sur le site internet.

 

Pour toute commande en directe, les paiements peuvent se faire par carte bancaire à la livraison via un terminal Sumup, soit par virement bancaire (notre RIB est mentionné sur nos factures), soit par chèque ou espèces.

Le moyen de paiement à privilégier est le virement bancaire.

Le délai de paiement standard est un paiement comptant à la livraison.

Cependant, des conditions spécifiques, tels qu’un acompte à la commande ou un paiement anticipé et fractionné avant livraison, peuvent être convenues entre les parties et seront prédéfinies sur le devis et la facture de la transaction. Dans ce cas, les conditions spécifiques s’appliquent en priorité.

 

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restants dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard: 40€

 

ARTICLE 9 – GARANTIE

En cas de perte ou d’avarie transport, le client devra faire les réserves d’usages à réception de la marchandise et en informer immédiatement l’entreprise Présent et Sens EI, pour que celle-ci puisse obtenir réparation de la part du transporteur. Sans émission expresse de réserves auprès du transporteur lors de la livraison, Présent et Sens ne saura être tenue responsable de ladite perte ou avarie.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, notice…). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties.

Les retours sont à effectuer à :

Présent et Sens EI / 31 bis rue du grand carroi / 37520 La Riche

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

L’entreprise Présent et Sens EI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Présent et Sens EI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 11 – RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’Article L.121-21 du Code de la Consommation et pour tout achat effectué sur la boutique en ligne, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Présent et Sens EI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception retour des produits non endommagés. Le remboursement se fera par virement bancaire.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’Article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

 

ARTICLE 12 – CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation de commande directe ayant lieu entre le jour de validation de la commande et le jour de livraison convenu entraînera la perte définitive de tout paiement déjà réglé sur ladite commande. Aucun remboursement ne pourra être demandé ni octroyé.

En cas d’annulation du client, quel qu’en soit le motif, dans un délai inférieur à 45 jours, 80% du montant total restera dû

En cas d’annulation du client, quel qu’en soit le motif, dans un délai inférieur à 30 jours, 90% du montant total restera dû

En cas d’annulation du client, quel qu’en soit le motif, dans un délai inférieur à 15 jours, la totalité du montant restera dû

 

Force majeure/ Covid/ Autres restrictions gouvernementales : l’entreprise Présent et Sens EI ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation d’un évènement entraînant par conséquence l’annulation de la commande, et ce même pour des raisons de force majeure, liées aux Covid ou liées à toutes autres restrictions gouvernementales.

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.present-sens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Présent et Sens EI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, marketing ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l’entreprise Présent et Sens EI.

 

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE

L’entreprise Présent et Sens EI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise Présent et Sens EI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES, RGPD, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service.
  • C’est vous qui décidez si nous pouvons communiquer ou non avec vous, et ce que l’on fait de vos données.
  • Nous ne communiquons pas vos données personnelles en externe, sauf accord express (pour l’organisation des livraisons).

Nous collectons uniquement les données qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre service et/ou qui sont nécessaires à des fins de prospections commerciales. Nous ne collecterons jamais de données sans votre consentement.

Nom et coordonnées de notre client (vous), et de vos ou votre destinataire(s) (y compris email, adresse postale)
Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour remplir notre part du contrat, et pour expédier nos coffrets directement à son destinataire si telle est votre demande.

Vos informations de paiement
Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour remplir notre part du contrat, et pour que vous puissiez également recevoir nos remboursements le cas échéant.

Vos informations de navigation (cookies), adresse IP et type d’appareil utilisé
Notre Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Internaute. Il a pour but de signaler le passage d’un Internaute sur le Site et ainsi de le reconnaître lorsqu’il revient sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but de vous offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible.
Le « cookie » ne conserve en mémoire que les informations techniques liées à la connexion à l’exception de toute autre information personnelle vous concernant.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, le refus de cookies peut restreindre l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Nous ne partagerons jamais vos données personnelles à un tiers afin qu’il ne puisse pas les utiliser à des fins publicitaires.

 

Toutefois, certaines de vos données sont partagées avec nos partenaires afin de nous permettre de vous fournir nos services :
Les transporteurs
Les assureurs
Les prestataires de paiement
Les prestataires de communication / relation client
Les prestataires de publicité (emails et publicités ciblés pour le compte de Présent et Sens EI exclusivement)
Les prestataires de statistiques
Tous ces prestataires n’ont accès qu’aux données dont ils ont besoin pour vous délivrer le meilleur service. Tous ces prestataires s’engagent à protéger de manière ultra sécurisée les données que nous leur transmettons et à ne les utiliser que dans le cadre strict de nos contrats.

Emails marketing :
En nous transmettant vos coordonnées, des messages marketing sur l’actualité de Présent et Sens
EI peuvent vous être envoyés par e-mail. Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir des messages marketing de notre part en cliquant sur les liens de désabonnement présents dans chacun des emails.

Publicités ciblées :
Vous pouvez être ciblé par Présent et Sens
EI à des fins de prospections commerciales et via l’utilisation de cookies sur les réseaux sociaux et / ou sur des sites tiers. Vous pouvez à tout moment cesser de voir ces publicités :
Sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, linkedin), vous pouvez configurer très facilement ces paramètres dans les réglages de votre compte.

 

Conformément à la loi informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant :
– un e-mail à l’adresse suivante: contact@present-sens.fr
– un courrier à l’adresse suivante : Présent et Sens EI – 31 bis rue du grand carroi – 37520 La RICHE

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Toute contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tours (37000).