CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 29/01/2024

Société à Responsabilité Limitée créée par Léa Arrault, dénomination commerciale « PRESENT ET SENS SARL »
Siège social : 49 Boulevard Preuilly – 37000 TOURS

Téléphone 06 32 97 94 17.
Adresse du courrier électronique : contact@present-sens.fr
RCS de Tours n°983 170 127

SIRET 983 170 127 00010 / TVA FR62983170127

N° individuel d’identification fiscal : 4791B Vente à distance sur Catalogue spécialisé

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en direct effectuée entre l’entreprise PRESENT ET SENS et l’acheteur – client professionnel.

 

Toute commande qu’elle soit transmise par email, fichier informatique, correspondance, ou tout autre moyen, implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées. 

Nos conditions générales de vente étant disponibles sur notre site internet https://present-sens.fr, le client ne peut se prévaloir de ne pas avoir eu à sa disposition les présentes conditions générales de vente.

 

Du seul fait de nous passer commande, l’acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. En acceptant tout Bon de Commande et/ou validant nos devis, le client accepte, sans réserve, du même fait, les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en direct par l’entreprise PRESENT ET SENS à destination des professionnels.

 

ARTICLE 2 – COMMANDES

 

Les commandes pour être valables doivent être passées par email à l’adresse suivante : contact@present-sens.fr

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

Chaque demande, qu’elle soit reçue par email, par téléphone, lors d’un RDV physique, ou via la fiche contact du site internet, est ensuite résumée par un devis personnalisé – émis et envoyé par PRESENT ET SENS au demandeur.

Les produits proposés par PRESENT ET SENS sont décrits avec la plus grande exactitude possible compte tenu des informations fournies par les fabricants et/ou fournisseurs.

Chaque devis retourné à PRESENT ET SENS signé et approuvé fait acte de bon de commande de la part du CLIENT, et entraîne acceptation des conditions générales de vente et des conditions spécifiques de ce même devis.

 

ARTICLE 3 – LOGO ET ELEMENTS VISUELS

 

Dans la réalisation de la commande du CLIENT, PRESENT ET SENS SARL peut être amenée à vectoriser, par ses propres moyens ou avec l’aide graphistes sous-traitants, le logo et visuels du CLIENT. Cette prestation sera facturée 25 € HT en sus du prix de vente de la commande – sauf autre condition particulière expressément convenu entre les parties. En aucun cas, PRESENT ET SENS détiendra des droits sur cette vectorisation. Le CLIENT restera seul propriétaire des droits de son logo. En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le CLIENT s’engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels PRESENT ET SENS détient des droits. PRESENT ET SENS ne sera en aucun cas responsable, en cas de poursuites ou réclamations par un tiers au titre de la propriété intellectuelle, des logos fournis par le CLIENT, ni des photos ou autres éléments visuels fournis par celui-ci, ni des textes rédigés par celui-ci.

 

 

ARTICLE 4 – PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués sur le devis en Euros HT – hors frais de transport ou frais de vectorisation.

Les prix HT seront majorés de la TVA en vigueur à la date de facturation – en l’occurrence taux à 20%.

 

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Il appartient au CLIENT de nous transmettre le cas échant son numéro d’identification à la TVA pour les pays membres de l’Union Européenne.

 

Les frais de traitement, de conditionnement et d’expédition applicables sont précisés en sus sur nos devis et factures.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

 

L’entreprise PRESENT ET SENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis et retourné par e-mail, et sous réserve de disponibilité des produits sélectionnés.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise PRESENT ET SENS jusqu’au paiement complet du prix convenu.

Attention : dès que le CLEINT ou son représentant désigné prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

ARTICLE 5 – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

 

Les offres ou devis émis par PRESENT ET SENS ont une durée de validité de 1 mois (date de la proposition) sauf pour certains produits où des conditions particulières avec des dates de validité plus courtes ou plus longues pourront être mentionnées sur le devis en question.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles auprès des fabricants/fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de produits après passation de commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande.

Les commandes, après acceptation de PRESENT ET SENS, ne sont lancées en atelier ou fabrication qu’après la signature du devis, l’acceptation du bon à tirer et la réception de votre règlement d’acompte – quand celui-ci est demandé.

 

Après signature du devis par le client et dans le cas de la non réception du règlement de l’acompte – cas échéant dans un délai maximum de 3 semaines courant à partir du jour de la signature du devis par ce dernier et malgré les relances effectuées par PRESENT ET SENS pour la réception du paiement, la commande sera considérée comme étant annulée par le client et fera l’objet d’une facturation pour frais d’annulation forfaitaire de 40€ HT

Il en est de même, si le client ne nous donne pas réponse pour la signature du BAT après un délai de 3 semaines à compter de l’envoi du BAT par PRESENT ET SENS. Dans ce cas ces mêmes frais d’annulation seront appliqués.

 

ARTICLE 6 – ECHANTILLON

 

Il est tout à fait possible de vous fournir un échantillon avant commande.

Dans ce cas l’échantillon vous sera facturé au coût préalablement convenu entre les parties ainsi que les frais de port inhérent.

Les échantillons ne sont ni repris ni échangés.

Le prix de l’échantillon de la référence du produit commandé peut être déduit de votre commande finale selon accord entre PRESENT ET SENS et le CLIENT.

 

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON / TRANSPORT

 

Selon le poids et le volume de la commande, nous pouvons utiliser les services de différents transporteur. Qu’il s’agisse d’une livraison par colis, palette, en mode routier ou à vélo, le mode de livraison et le coût est mentionné sur le devis.

 

Les commandes sont livrables majoritairement en France continentale. Hors de cette zone, veuillez nous consulter pour une étude transport spécifique.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le CLIENT devient l’importateur du/des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise PPRESENT ET SENS.

Ils seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales avant passation de la commande.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en respectant dans la mesure du possible le délai convenu lors de la validation de la commande et dans les conditions tarifaires mentionnées lors de la validation de la commande.

Pour toute livraison à effectuer à une autre adresse, veillez à nous en informer au plus tard lors de la validation de la commande. Sans information de votre part, PRESENT ET SEBS ne saurait être tenu responsable d’une livraison à une adresse erronée. Tout frais de transport lié à un rapatriement de la commande suite erreur d’adresse de livraison vous incombant vous seront répercutés.

Pour toute livraison à vélo, PRESENT ET SENS est en droit de vous demander vos coordonnées téléphoniques, ou celles de la personne à livrer. Ces coordonnées seront communiquées au livreur en charge de la prestation, afin qu’il puisse se coordonner avec vous pour une remise en main propre.

 

Réception des produits : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, en application de l’article L 133-3 du code du commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le CLIENT pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à PRESENT ET SENS par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n’excédant pas 2 jours ouvrés suivant la livraison.

 

ARTICLE 8- DELAI ET QUANTITE DE LIVRAISON

 

Le délai de livraison convenu sur le devis commence à courir le jour de validation « du bon à tirer » définitif.

Dans le cas où la commande ne requiert aucune personnalisation et aucune validation d’un bon à tirer, le délai convenu court dès la signature du devis.

Les aléas de fabrication en interne ou auprès de nos partenaires nous obligent à nous réserver la faculté de livrer 10 % en plus ou en moins des quantités demandées. Toute quantité produite et livrée dans cette marge sera facturée.

Toute quantité inférieure et dans la limite de ces 10% ne pourra pas être réclamée ni faire l’objet d’un retard de paiement de la commande globale.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement lors de chaque commande, ils dépendent notamment de la disponibilité chez les fournisseurs et transporteurs. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni le refus de la marchandise. Tout retard de livraison imputable au transporteur ne pourra engager la responsabilité de PRESENT ET SENS et ne pourra ouvrir des droits à pénalités ou à remises.

 

ARTICLE 9 – RETOUR DES MARCHANDISES

 

Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord express et préalable de PRESENT ET SENS qui devra être informé de la réclamation de retour dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison.

Le client devra fournir les informations suivantes : le numéro du bon de livraison ou de facture, la référence du produit et la quantité, le motif exact de la demande et une photocopie du bon de livraison.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de l’accord express et préalable de PRESENT ET SENS et le fournisseur ou fabricant. Les frais et les risques de retour sont à la charge du fournisseur/fabricant après acceptation expresse.

Lorsque les produits sont retournés sans l’accord express de PRESENT ET SENS, ils ne donneront pas lieu ni au remboursement ni au remplacement des produits.

Tout retour de marchandise pourra faire l’objet d’une facturation forfaitaire de prise en charge de 40€ HT.

 

 

ARTICLE 10 – MODALITE DE PAIEMENT

 

Le délai de paiement standard est 30 % à la commande, le solde à 30 jours date de réception, paiement par virement bancaire ou chèque. 

Cependant, des conditions spécifiques, tels qu’un acompte plus important ou la suppression de cet acompte à la commande, peuvent être convenues entre les parties et seront prédéfinies sur le devis et la facture de la transaction. Dans ce cas, les conditions spécifiques s’appliquent en priorité.

 

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restants dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard: 40€

 

ARTICLE 11 – FACTURATION ELECTRONIQUE

 

Le CLIENT accepte d’obtenir les factures de ses achats par voie électronique. Les factures électroniques vous seront transmises au format .pdf à l’adresse e-mail que vous nous aurez précisée lors de votre commande ou à l’adresse e-mail contact si vous n’avez pas communiqué d’adresse spécifique pour la facturation.

Si vous souhaitez recevoir une copie papier de votre facture, merci de nous le préciser par e-mail à contact@present-sens.fr et nous préciser l’adresse exacte d’envoi (en cas d’adresse différente de celle mentionnée sur la facture).

 

ARTICLE 12 – GARANTIE

 

PRESENT ET SENS s’engage à réaliser ses obligations avec tout le soin requis à ce titre, conformément aux règles de l’art dans le cadre d’une obligation de moyens. En qualité d’intermédiaire distributeur ou revendeur de produits et services proposés par des fournisseurs ou fabricants, PRESENT ET SENS ne fournit aucune garantie dans ce cadre ; les garanties accordées par ces fournisseurs ou fabricants n’engagent que ces derniers. Le client s’engage à respecter les conditions imposées par ces derniers disponibles sur simple demande à PRESENT ET SENS.

PRESENT ET SENS rappelle que la garantie des produits est liée à la garantie du constructeur et qu’elle est optionnelle sur certains produits.

 

 

ARTICLE 13 – CONDITIONS DE RETRACTATION ENTRE PROFESSIONNELS

 

 

L’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

 

Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

– le contrat doit être conclu hors établissement,

– l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,

– le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.

 

Lorsque les trois conditions sont réunies, le client professionnel peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la livraison conformément au droit de rétractation des consommateurs « particuliers ».

Il est rappelé à titre indicatif que le client ne peut prétendre au droit de rétractation et donc au remboursement ou au remplacement du bien ou service demandé dans certains cas. Ceux-ci sont régies par l’article L121-21-8 du Code de la Consommation et précise à titre d’exemple que les produits suivants ne peuvent prétendre au droit de rétractation :

 

– Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

– Produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

– Produits spécifiques comme les magazines, les revues, les journaux, les logiciels et supports vidéo si ces produits ont été ouvert par le client

– Boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel

– Produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés

 

À compter de la notification de sa rétractation dans le respect de celui-ci, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à l’adresse qui a été indiquée par votre interlocuteur-commercial chez PRESENT ET SENS.

La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l’acheteur, PRESENT ET SENS lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison initial, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par PRESENT ET SENS lors de la commande.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Notre Société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation et après vérification de la réception de la marchandise en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent.

 

Après accord entre les parties, si l’annulation est acceptée :

– toute commande annulée après la réalisation d’un bon à tirer entraînera la facturation des frais techniques de 65,00€ HT

– toute commande annulée avant fabrication entraînera la perte définitive de tout paiement déjà réglé sur ladite commande.

– toute commande annulée en cours de fabrication sera livrée et facturée en son état d’avancement.

 

Force majeure/ Covid/ Autres restrictions gouvernementales : l’entreprise PRESENT ET SENS ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation d’un évènement entraînant par conséquence l’annulation de la commande, et ce même pour des raisons de force majeure, liées aux Covid ou liées à toutes autres restrictions gouvernementales.

 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

 

L’entreprise PRESENT ET SENS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté que ce soit par le CLIENT lui-même ou par les utilisateurs finaux qui ont reçus le cadeau de ce même CLIENT.

 

Enfin la responsabilité de l’entreprise PRESENT ET SENS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site www.present-sens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise PRESENT ET SENS SARL. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, marketing ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de l’entreprise PRESENT ET SENS.

 

ARTICLE 16 – ARCHIVAGE PREUVE

 

L’entreprise PRESENT ET SENS archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise PRESENT ET SENS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES, RGPD, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

• Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service.
• C’est vous qui décidez si nous pouvons communiquer ou non avec vous, et ce que l’on fait de vos données.
• Nous ne communiquons pas vos données personnelles en externe, sauf accord express (pour l’organisation des livraisons).

Nous collectons uniquement les données qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre service et/ou qui sont nécessaires à des fins de prospections commerciales. Nous ne collecterons jamais de données sans votre consentement.

Nom et coordonnées de notre client (vous), et de vos ou votre destinataire(s) (y compris email, adresse postale)

Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour remplir notre part du contrat, et pour expédier nos commandes directement à son destinataire si telle est votre demande.                                                                                                                                   

Vos informations de paiement
Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour remplir notre part du contrat, et pour que vous puissiez également recevoir nos remboursements le cas échéant.

 

Vos informations de navigation (cookies), adresse IP et type d’appareil utilisé
Notre Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Internaute. Il a pour but de signaler le passage d’un Internaute sur le Site et ainsi de le reconnaître lorsqu’il revient sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but de vous offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible.
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Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, le refus de cookies peut restreindre l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Nous ne partagerons jamais vos données personnelles à un tiers afin qu’il ne puisse pas les utiliser à des fins publicitaires.

 

Toutefois, certaines de vos données sont partagées avec nos partenaires afin de nous permettre de vous fournir nos services :
Les transporteurs
Les assureurs
Les prestataires de paiement
Les prestataires de communication / relation client
Les prestataires de publicité (emails et publicités ciblés pour le compte de Présent et Sens EI exclusivement)
Les prestataires de statistiques
Tous ces prestataires n’ont accès qu’aux données dont ils ont besoin pour vous délivrer le meilleur service. Tous ces prestataires s’engagent à protéger de manière ultra sécurisée les données que nous leur transmettons et à ne les utiliser que dans le cadre strict de nos contrats.

Emails marketing :
En nous transmettant vos coordonnées par e-mail ou par la remise en main propre de votre carte de visite, des messages marketing sur l’actualité de PRESENT ET SENS peuvent vous être envoyés par e-mail. Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir des messages marketing de notre part en cliquant sur les liens de désabonnement présents dans chacun des emails.

 

Publicités ciblées :
Vous pouvez être ciblé par PRESENT ET SENS à des fins de prospections commerciales et via l’utilisation de cookies sur les réseaux sociaux et / ou sur des sites tiers. Vous pouvez à tout moment cesser de voir ces publicités :
Sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, linkedin), vous pouvez configurer très facilement ces paramètres dans les réglages de votre compte.

 

Conformément à la loi informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant :
– un e-mail à l’adresse suivante: contact@present-sens.fr
– un courrier à l’adresse suivante : PRESENT ET SENS SARL – 49 BOULEVARD PREUILLY – 37000 TOURS

 

 

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Toute contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tours (37000).

 

Date de fin de validité des présentes conditions générales de vente : aucune